En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site quartier-cuisine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Élodie Lasjournades – Home Créative – Quartier Cuisine – 46 cours de verdun 33000 Bordeaux
Créateur : Find On Web
Responsable publication : Élodie Lasjournades – contact@quartier-cuisine.fr
Webmaster : Granet Jonathan – contact@findonweb.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site quartier-cuisine.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
